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Les enlèvements d'enfants


attention ATTENTION aux enlèvements ou non-retour d'enfants pendant les vacances scolaires.

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Il faut agir vite ! Un enlèvement d'enfant par l'un de ses parents, qu'il soit dénommé kidnaping parental, rapt, déplacement ou rétention illicite d'enfants après une période de vacances scolaires est un acte d'une particulière gravité.

Nous maitrisons parfaitement bien les mécanismes de retour d'enfants quelque soit le pays où l'enlèvement s'est produit et il s'agit d'une priorité absolue.

Plusieurs cas de figure se présentent.

Enlèvement d'enfant depuis et vers un pays membre de la Convention de la Haye

La Convention du 25 octobre 1980 s'applique à tout enfant qui avait sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite et avant que l'enfant ne parvienne à l'âge de 16 ans.

Si le pays de résidence était la France et le pays de destination membre de l' Union européenne, alors nous pouvons saisir le Juge français ou le Juge de ce pays européen d'une demande de retour d'enfant.

Si le pays de résidence était la France et le pays de destination membre de la Convention mais hors UE, alors nous saisirons directement le Juge de ce pays étranger d'une demande de retour.

Si le pays de résidence était un pays de l'UE ou hors UE mais membre de la Convention et que le pays de destination était la France , alors nous saisirons le Juge français d'une demande de retour vers le pays de résidence.

Exemple 1: un enfant résidant en France est enlevé vers l'Allemagne. Nous pouvons saisir le Juge français ou le Juge allemand, tout dépend de la stratégie à adopter pour faire exécuter la décision.

Exemple 2: un enfant résidant en France est enlevé vers le Maroc. Nous pouvons saisir le Juge marocain d'une demande de retour.

Exemple 3: un enfant résidant au Canada est enlevé vers la France. Nous saisisson le Juge français d'une demande de retour vers le Canada.

En plus de cette saisine, nous coopérons avec le Minsitère français de la Justice pour obtenir son concours. Nous déposons également plainte pour obtenir un mandat d'arrêt international contre l'auteur de l'enlèvement.


Enlèvement d'enfant entre la France et un pays tiers

L'enlèvement s'est produit en France où l'enfant résidait vers un pays hors UE et hors La Haye ou inversement. Nous saisissons le Juge français d'une demande de retour. Cela arrive régulièrement entre la France et les Emirats arabes unis où vivent plus de 30.000 français. Un enlèvement de la France vers les Emirats ou des Emirats vers la France est difficile à résoudre car les deux pays ne sont pas liés par les conventions internationales de la Haye et les Ministères de la Justice et des affaires étrangères refusent leur concours.

Toutefois, en mettant en oeuvre les procédures bien spéciales entre ces deux pays, nous obtiendrons le retour d'enfant enlevé. C'est complexe et piégeux et nécessite de l'expérience. Un enlèvement d'enfant à Dubai est un fait grave tout comme un enlèvement d'enfant en France pour l'emmener à Dubai.


Interdiction de sortie du territoire

Si l'enlèvement n'a pas encore eu lieu mais qu'il y a une menace ou un risque important, nous mettons en place une interdiction de sortie du territoire français en saisissant le Juge aux affaires familiales en extrême urgence. En attendant, nous inscrivons une opposition à sortie du territoire au Fichier des personnes recherchées avec le concours de la Préfecture.

Ainsi, votre enfant ne pourra pas franchir la frontière.

Une mesure similaire de travel ban peut être mise en place à Dubaï par nos partenaires locaux.


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Divorces internationaux

Les enlèvements d'enfants sont souvent la conséquence d'un divorce international très conflictuel et nécessite que nous soyons incisifs, réactifs et stratège en France et dans le pays d'expatriation ou de destination.
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Un jugement français ordonne le retour d'enfants enlevés, nous demandons l'exequatur dans ce pays étranger. Un jugement étranger ordonne le retour d'un enfant situé en France; nous en demadons l'exequatur en France.
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Un enlèvement d'enfans est une infraction de soustraction d'enfant aggravée car vers l'étranger. Nous ferons tout pour obtenir un mandat d'arrêt international contre le rapteur. Il faut agir vite, déposer plainte et se constituer partie civile.

NB : Le titre d'Avocat spécialiste est un titre protégé par le Conseil national des Barreaux réservé aux seuls avocats ayant été reçus à un examen spécifique. Attention aux usurpateurs.

Date de mise à jour : 3 janvier 2021