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Domaines d’intervention spécifiques
 Le droit de l’immobilier est un domaine large regroupant : Le droit de la construction, de la promotion immobilière, de la copropriété, de la gestion locative mais aussi de la propriété foncière, des servitudes, de la vente immobilière etc…
· Mission de conseil
Le Cabinet de Maître Nicolas SADOURNY conseille toute personne qui souhaite réaliser un investissement immobilier, défiscalisant ou non.
Cette mission consiste à :
- réaliser un bilan juridique, patrimonial et fiscal du client
- effectuer une étude de faisabilité juridique d’un type d’investissement par rapport à la situation du client
- si besoin rechercher un bien immobilier correspondant au profil du client, en négocier son prix
- l’assister lors de la recherche de crédit si nécessaire et en négocier le taux
- le cas échéant créer une SCI ou une SARL de famille pour faciliter la transmission du patrimoine aux enfants.
- mettre en place une assistance juridique pendant tout le processus de l’investissement : du premier rendez-vous à la mise en place du premier locataire par exemple, ou plus ou moins longtemps en fonction des souhaits du client.
Tous ces actes sont effectués sous signature d’avocat. Conformément à sa déontologie et aux
textes régissant sa profession, l’avocat endosse la responsabilité de ses conseils.
NB : L’avocat n’est rémunéré que par son client et ne perçoit aucune commission de la part de banques, promoteurs, agents immobiliers etc… Les conseils sont donnés aux clients en toute indépendance ne sont donc pas influencés par le taux de commission offert sur une transaction.
L’avocat est le seul professionnel qui a tout intérêt à ce qu’un investissement soit effectuée au prix le plus bas possible
Cela est aussi valable pour les investissements immobiliers à Dubaï.
· Mission de contentieux
- Mission contentieuse de l’avocat en cas de litige avec un promoteur, banquier ou tout autre conseiller en cas de vices de constructions, défaut de conseils pour un investissement à perte malgré avantages fiscaux, vacance locative, achat à prix nettement supérieur au marché etc, inappropriation de l’investissement au profil du client.
- Droit de la copropriété et de la gestion locative : litiges entre voisins, litiges syndicat des copropriétaires ou syndic contre un copropriétaires : recouvrement de charges de copropriété, résiliation de baux d’habitation etc…
- Droit de la vente immobilière : contentieux des mandats de vente, action en vices cachés etc…
- Droit de l’urbanisme : contentieux des permis de construire, plan locaux d’urbanisme etc…
Le droit des affaires est également très vaste.
· Mission de conseil
- Réorganisation patrimoniale de professionnels indépendants : professions libérales, artisans et commerçants
- Création de SARL, SAS, SELARL, SELAS, mise en place des contrats de travail des salariés de l’entreprise.
- Bilans patrimoniaux, juridiques et fiscaux des gérants d’entreprise
· Mission de contentieux
- Contentieux devant le tribunal de commerce en cas de litige sur des facturations, recouvrement de créances, concurrence déloyale, défauts de conseils, rupture abusive de contrats etc…
Le droit des assurances : - Litiges assurances constructions
- Litiges assurance auto
- Litiges assurance habitation, dégâts des eaux
- Litige en cas de responsabilité civile personnelle ou professionnelle
Pour obtenir un devis gratuit ou une plaquette détaillée, ou pour prendre un rendez-vous, merci d’en faire la demande ici
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Carte itinéraires
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