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Très orienté vers l’international, le Cabinet s’est focalisé sur plusieurs marchés émergents et notamment celui des Emirats arabes Unis.
Fédération regroupant sept Emirats : Abu Dhabi, Dubaï, Sharjah, Ajman, Umm Al Quwain, Ras al Khaimah et Fujairah, ce pays a su capter des capitaux provenant du monde entiers grâce à une politique juridique et fiscale très avantageuse.
L’Emirat de Dubaï a ouvert les investissements immobiliers des étrangers depuis 2002 et s’est lancé dans une politique de construction battant tous les records du monde en termes de hauteur et de confort afin de loger les expatriés venus s’installer dans les meilleurs conditions. Entre 1975 et 2009, Dubaï est passé de 183.000 habitants à 1.771.000 habitants. Fin 2011, la population a augmenté pour atteindre les 2.000.000, soit 300 arrivants par jour en moyenne.
La région est propice aux implantations et investissements mais cela nécessite à la fois du professionnalisme et une rigueur juridique. L'amateurisme peut s'avérer juridiquement dangereux. ***
Quel est le rôle de votre Avocat ?
A l’international, comme en France, le rôle de l’Avocat est de :
- Résolution des litiges devant les tribunaux (1). - Conseiller les clients entrepreneurs (2) ou particuliers investisseurs (3), - Donner régulièrement sur place des conférences sur le droit des Emirats arabes unis et/ou accompagner / représenter sur place les clients par acte d'avocat (4). Quoi qu'il en soit, il s'agira comme en France, de vous offrir un Pack clé en main. (Pack conseil ou pack résolution de litiges). Sauf si vous le souhaitez, vous n'aurez pas à vous occuper de quoi que ce soit, votre avocat le fera en vous tiendra informé. Maître SADOURNY en sa qualité de professionnel du droit inscrit en France au Barreau de Lyon comptant 2.500 membres, - justifie des diplômes requis, de la compétence et de l'expérience depuis sept années. - endosse la responsabilité de ses actes dans le monde entier - est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle du Barreau dans le monde entier - répond de ses actes devant le Bâtonnier, le Conseil de l'Ordre et devant les juridictions françaises. 1/ Résolution de litiges et contentieux judiciaires.
Parce que parfois un client particulier ou entreprise a été mal ou pas conseillé au départ ou parce qu’un cocontractant n’a pas respecté ses engagements, un litige s’ élève et doit être résolu.
Notre stratégie consiste toujours à négocier sous pression d’avocat avant de lancer une quelconque procédure en France ou sur place.
En cas d’échec, nous vous assisterons pour lancer des procédures civiles ou pénales devant les juridictions françaises si le droit international le permet sinon, les juridictions locales seront saisies grâce à nos partenaires locaux sans que vous n'ayez à vous en soucier.
Entre 2007 et 2009, le marché immobilier a prospéré rapidement, des contrats ont souvent été passés rapidement et ne sont pas toujours honorés. Nous avons constaté une multiplication de dossiers de type : - Défaut de paiement de factures d'exportateurs français
- achat auprès d'un agent immobilier peu scrupuleux qui n'aurait pas reversé les fonds au vendeur ou au promoteur - achat immobilier par l'intermédiaire d'un agent immobilier non assuré, sans carte d'agent immobilier - promoteur qui a appelé des fonds sans avoir commencé la construction, retards de livraison, annulation de chantier - financement à des taux trop élevés, inadaptés aux salaires du client - achat d'un bien trois ou quatre fois sa valeur - non paiement de factures de produits exportés - annulation de commandes  2/ Conseiller ses clients entrepreneurs
Le Droit des Emirats arabes unis évolue très rapidement. La promulgation de lois et Décrets est rapide, de sorte que les clients doivent impérativement connaître le Droit en temps réel dans le cadre de leurs projets tels que :
· - L’implantation d’une société sur le territoire ou dans une zone franche pour bénéficier d’avantages juridiques et fiscaux
· - L’implantation d’une succursale ou d’une filiale d’une société de droit français
· - Rédiger, négocier les contrats internationaux et locaux
3/ Conseiller ses clients particuliers et investisseurs
Depuis le lancement de grands chantiers à Dubaï, Ajman et Abu Dhabi, la promotion immobilière a énormément prospéré, tout comme l’achat-revente ou l’achat-location de biens immobiliers. Certaines erreurs ont été constatées depuis ces dernières années, dont les victimes mal ou non conseillées ont malheureusement fait les frais.
Notre rôle, selon la nature de l’accompagnement souhaité consiste à :
· * A l’achat ou à la vente d’un bien immobilier, sur plans ou construit :
- - Etude juridique, fiscale et économique de faisabilité d’achat ou de vente
- - Informer si c’est le moment opportun d’acheter ou vendre un bien en fonction des paramètres économiques, statistiques et juridiques fournis au client en temps réel
- - Rédiger, négocier, amender, enregistrer le contrat de vente
- - Assister, négocier un prêt immobilier sur place ou en France si le client veut y recourir accessoirement à l'acte de vente
- Vérifier la compatibilité de tout contrat international avec les normes juridiques de droit international privé et de droit français. - - Se déplacer personnellement pour conclure les actes
- - Effectuer les formalités fiscales pour les résidents fiscaux en France
- - Accompagner le client dans la durée, notre politique étant de ne jamais laisser le client seul après accomplissement des actes
· * A la location :
- - Etude de rentabilité locative
- - Mise en location, rédaction baux, enregistrement
- - Gestion locative, rappatriment des loyers vers le client
- - Formalités fiscales pour les résidents fiscaux en France
Objectif : 7% de rendement net d'impôt en 2012 Méthode : Acte d'avocat : seul moyen sécurisé de réaliser un investissement serein Investissement minimum : A partir de 40.000 € pour un studio de 40 m² 4/ Donner et conférences juridiques, statistiques et économiques
Parce que la transparence est une priorité, chaque client souhaitant s’implanter ou investir peut assister aux conférences et réunions données sur place par Maître Sadourny ou à participer à des séjours séminaires organisés régulièrement avec visite des zones franches, rencontre de partenaires, visite de villas, appartements etc…
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Demandez une plaquette, abonnez-vous à la newsletter juridique sur les Emirats arabes unis, c'est gratuit ! (cliquer ici) Pour plus de renseignements, appelez-nous 04.37.48.02.46, nous serons heureux de vous répondre ou contactez-nous par mail :
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, par courrier : Cabinet SADOURNY, AVOCAT, 17 rue de la part-dieu 69003 LYON ou via le formulaire du site en cliquant ici
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