sadourny.com Cabinet Sadourny à Lyon

 

Méthode de travail et honoraires


Premier RDV 1/2 h :
60 € TTC



 

·         Méthode de travail
 
Il n'y a qu'un seul objectif : Obtenir les meilleurs résultats .

Il s'agit d'une démarche d'excellence.

La méthode est jeune, moderne.

Que ce soit dans le cadre des missions de conseil ou lors de représentations devant le Tribunaux, le Cabinet s’engage à offrir une certaine accessibilité et à informer très régulièrement le client des travaux en cours, des dates des étapes d’une procédure ou de la mise en place d'un projet, et de répondre aux interrogations.
 
Il est rappelé que le Cabinet répond à une déontologie stricte et notamment en matière d’indépendance. Cela passe par le pouvoir de déconseiller, voire de refuser de prêter son concours si un projet présente des risques juridiques importants.

Il est inconcevable de diligenter des procédures ou d'établir un projet faisant courir un risque au client; il est préférable d'en discuter et d'aviser sur les suites à donner.
 

 
·         Honoraires
 
 
En matière d’honoraires et quelque soit la prestation demandée, le Cabinet établit une Convention dans laquelle figure le mode de rémunération. Celui-ci peut être de trois ordres :
 

-  Forfaitaire : l’honoraire est fixe pour une prestation déterminée.

Exemple : 1.500 € H.T. une procédure de contestation d'assemblée générale de copropriété ou 480 € HT une action en recouvrement de charges de copropriété devant le Juge de proximité. 2.500 € HT une procédure devant la Cour d'appel de LYON
 

-  Au tarif horaire : Celui-ci dépend de la nature du dossier, de l’enjeu et de la difficulté de l’affaire. Entre 100 € HT/heure et 180 € HT/ heure. Un décompte des heures effectuées est envoyé chaque mois au client qui provisionnera au fur et à mesure son compte honoraires ouvert au cabinet. Les temps sont calculés par un logiciel à la minute près, de sorte que le calcul est automatiquement effectué.

Exemple : 100 € H.T. / heure pour une action en servitudes ou contestation d'un titre de propriété; 140 € H.T./h en défense à une action en démolition d'un bâtiment ou 180 € H.T. / h pour une affaire plus pointue en droit commercial international
 

-  Au résultat : Lorsque le dossier le permet, il peut être proposé un honoraire forfaitaire de base, complété par un pourcentage du résultat obtenu (souvent autour de 10% HT). La facturation au seul résultat est toutefois interdite ; un minimum d’honoraire de base doit être fixé pour couvrir les frais de dossier.

Exemple : Action en réparation pour vice de construction : 1.900 € HT + 10 % du montant de la condamnation de la partie adverse. Les 1.900 € HT sont réclamés à l'adversaire en plus du montant du litige, de sorte que la plupart du temps, l'honoraire de base est remboursé directement par l'adversaire (article 700 du Code de procédure civile) 
 
 

Parce que la culture du cabinet est d’obtenir les meilleurs résultats, nous proposons le plus souvent possible de facturer au résultat obtenu et de réduire au maximum l’honoraire de base, voire de le plafonner afin d'éviter tout dérapage budgétaire.


Quoi qu’il en soit, la convention est systématiquement proposée au client avant toute intervention. Celui-ci peut vous être proposée à l’issu d’un premier rendez-vous ou simplement sur demande en ligne remplissant le formulaire ici après avoir brièvement exposé votre affaire.
 
 
Le prix d'un rendez-vous d'une demi-heure environ est fixé à 60 € TTC.
 
 
Peut-être que vous disposez d’une assurance protection juridique. Dans ce cas, les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assurance. N’hésitez pas à nous en parler lors du premier rendez-vous et de venir avec votre contrat d'assurance ou au moins votre facture d'assurance habitation, nous nous chargeons des formalités auprès de votre assureur.


N'hésitez pas à nous contacter.


 
Cabinet SADOURNY
AVOCAT
17 rue de la part-dieu - 69003 LYON
 

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04.37.48.02.46

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