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Le contentieux d'affaires

Le contentieux d'affaires relève de la compétence du Tribunal de commerce.

Nous nous efforçons de résoudre amiablement les litiges commerciaux en ouvrant des phases de négociations afin d'aboutir plus rapidement à une résolution du différend.

Les recouvrements de créances sont abordés de manière pragmatique. Nous commençons systématiquement par une mise en demeure de payer après avoir vérifié que la preuve du bienfondé de notre réclamation est rapportée.

Si la négociation n'a pas permis d'obtenir un résultat acceptable, nous assignons devant le Tribunal de commerce.

Selon la difficulté de l'affaire, une expertise judiciaire peut être ordonnée par le Tribunal et nous vous assiterons lors des opérations d'expertise.

Le contentieux d'affaires concerne également les actions relatives à la sous-traitance, les ruptures abusives de contrats, la concurrence déloyale ou les conflits entre associés d'une société.

Nous vous accompagnons tout au long de la procédure afin de vous informer fidèlement et étroitement de l'évolution de votre affaire.


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Dernière mise à jour: 6 avril 2020.
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