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Le contentieux de l'immobilier

Notre Cabinet saura vous défendre, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un syndicat des copropriétaires, devant les Tribunaux et Cours d'appel. Le droit de l'immobilier est une matière très technique qui requiert une parfaite connaissance et expérience de l'avocat.

Maître Nicolas SADOURNY est titulaire d'un D.U. en Droit et techniques de l'immobilier depuis 2005 et a enseigné la promotion immobilière pendant de nombreuses années à l'Université GRENOBLE II. Il saura pleinement vous défendre.

Les principales problématiques sont les suivantes.

  • - le Droit de la construction

  • Vices de construction dans le neuf, VEFA, décennale, malfaçons


  • - la Promotion immobilière

  • Litiges avec des sous-traitants, abandons de chantier, maisons individuelles, CCMI


  • - la Copropriété

  • Contestation PV d'AG, travaux, charges


  • - la Gestion locative

  • Résiliation des baux d'habitation, commerciaux et de bureaux, expulsions locatives, dettes locatives, vacances locatives


  • - les Contestations de propriété

  • Revendication de propriété, usucapion, conflit de titres, action en vente forcée pour défaut de réitération par acte authentique


  • - le Droit bancaire

  • Prêts immobiliers, cautionnements


  • - le Droit des assurances immobilières

  • Dommage-ouvrage, garantie décennale



  • A lire également : LE CONSEIL EN IMMOBILIER


    Dernière mise à jour: 6 avril 2020.
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