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Nos honoraires

Le taux horaire de référence du Cabinet SADOURNY LAW FIRM est compris entre 190 et 290 € HT en fonction de la difficulté de l'affaire et de la situation du client. Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de droit commun de 20% sauf exception ( client particulier résidant hors Union européenne ou société cliente située au sein de l'Union européenne).

Notre priorité étant d'obtenir des résultats nous préférons être rémunérés en fonction de nos performances.

Nous privilégions donc la forfaitisation des honoraires et l'honoraire de résultat plutôt que la facturation au taux horaire.

Consulter mon profil Avocat.fr Ainsi et dans la mesure du possible, nous proposons une convention d'honoraires avec un forfait de base calculé au plus juste et complété par un honoraire de résultat. Vous avez la certitude que votre avocat fera de son mieux pour défendre vos intérêts.

Aux honoraires sont rajoutés les frais et dépens. Ceux-ci sont notamment les frais de postulation, de greffe, d'huissier, de chancellerie, de traduction assermentée, d’enregistrement, de détective privé, de timbres fiscaux, ou de déplacement. Une provision sur honoraires est demandée à l'ouverture et au fur et à mesure de l'avancée du dossier.

Nous nous engageons à être les plus efficaces et redoutables possible.

Les règles déontologiques rappelées par le Conseil national des barreaux sont les suivantes.

Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client. Une convention d’honoraires écrite précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation. Les critères de fixation de l’honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose. Une fois le dossier terminé, un décompte définitif des frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues est établi.

Quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées:

  • L’Honoraire « au temps passé »

  • L’Honoraire « forfaitaire »

  • L’Honoraire « de résultat »

  • L’Abonnement


  • 1. L’Honoraire « au temps passé » :

    Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

    2. L’Honoraire « forfaitaire » :

    Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale et intangible. En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa.

    3. L’Honoraire « de résultat » :

    En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable. Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

    4. L’Abonnement :

    Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel. Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.



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    Mise à jour le 6 avril 2020.
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